lundi 20 août 2007
Faites entrer l'accusé: cassation ou révision ?
Par Eric Darchis, lundi 20 août 2007 à 20:16 :: General
Grâce aux lumineuses explications de Maître Eolas, la fin du reportage "Faites entrer l'accusé" sur Nadir Sedrati m'a fait tiquer. Je situe rapidement le contexte: Nadir Sedrati a été accusé de 3 meurtres horribles. On a retrouvé de nombreux morceaux du cadavre du premier cadavre, une rotule du deuxième mais on n'a pas retrouvé le troisième qui a été tué juste avant l'arrestation de Nadir. L'ADN des trois "morts" a été retrouvé dans la cuisine de Nadir: tache énorme de sang sous le lino, sur des scies et couteaux à viandes et un peu partout. Les victimes étaient toutes des anciens détenus attirés chez Nadir de la même façon. Premier jugement aux assises, il est condamné à la perpétuité avec 20 ans de sûreté.
Jusque là, l'affaire est relativement simple. Il fait appel, comme c'est permis en France depuis 2002. Et là, à la dernière minute, Nadir fait citer un témoin qui aurait vu la troisième victime (jamais retrouvée) vivante après l'arrestation de Nadir. Cette personne est assez précise et affirmative. Mais ce témoignage ne convainc pas les jurés: perpétuité plus 22 ans de sûreté (2 ans de plus).
Le narrateur de "Faites entrer l'accusé" mentionne alors qu'il a porté l'affaire en cassation mais ne l'a pas obtenue. Et c'est là que je tique. La cassation n'est normalement prévue que pour les vices de procédure ou les jugements contraires à la loi. Celle-ci n'examine pas les faits. Or ici, il n'y a aucune raison de demander la cassation. Les juges et jurés ont décidé selon la loi et la cour de cassation ne se mêlera pas de cette décision. Par contre, si une victime était effectivement encore en vie aujourd'hui, Nadir Sedrati pourrait demander la révision du procès qui est prévue, justement, pour les cas où une victime morte réapparaît vivante, quand le condamné était dans l'impossibilité manifeste de commettre le crime, etc. Si ce pourvoi de Nadir était bien une demande de révision et qu'elle a été refusée, c'est qu'ils n'ont pas pu amener d'élément plus fiable prouvant que la victime était toujours en vie. Si après le procès, ils avaient suivi la piste de la victime et l'avaient retrouvée, retrouvé d'autres témoins ou des traces ADN, la révision aurait été acquise. Donc ce témoin était de la poudre aux yeux.
Ce que j'aurais aimé savoir après ce reportage, c'est:
- La police a-t-elle cherché après la victime là où le témoin prétendait l'avoir vue ?
- D'autres éléments ont-ils confirmé sa version ou était-ce pure affabulation ?
- Le (faux) témoin a-t-il été poursuivi pour parjure ?
PS: Oui, je sais, les demandes de révision sont examinées par la cour de cassation. On pourrait donc parler de pourvoi en cassation pour une révision mais je crois quand même que la demande de cassation était de la poudre aux yeux des média.