Mon cher ami Dimitri Hautot m'a adressé ce courrier (entre autres personnes):
Bonjour,
A un moment ou l'autre dans le passé avons-nous eu, me semble-t-il, une discussion à propos de la fonction de parrain/marraine et de sa valeur légale.
J'étais persuadé que cette notion n'avait pas de valeur légale, qu'il s'agissait juste d'une notion religieuse. Certains m'ont affirmé le contraire, parlant d'une reconnaissance civile faite à la commune lors de la déclaration de naissance de l'enfant.
Je m'étais déjà fait à l'idée que vous aviez raison, de part le fait que vous étiez déjà parents et/ou parrains. Je supposai donc que vous vous étiez déjà renseigné sur le sujet.
(bien mal m'en prit! ;-) )
Ce matin j'ai écouté une émission sur La Première ("Tout autre chose"), qui avait pour sujet "Tutelle et administration légale"
L'une des questions des auditeurs était de savoir si, en cas de décès des parents, les parrains et marraines étaient prioritaires pour devenir tuteurs des enfants. La réponse est sans appel: non. Les auteurs du livre sus-mentionné étaient même étonnés que cette idée persiste dans l'inconscient collective. Ils rappelèrent à cette occasion qu'il s'agit là d'une notion purement religieuse et sociale, sans aucun fondement légal.
Je me suis donc mis en quête d'informations sur Internet à ce propos. J'en ai trouvé beaucoup originaires de France, pas mal en provenance de sites chrétiens, quelques-uns de sites suisses et canadiens, et très (hélas) de sites belges.
Ils vont tous dans le même sens: pour "authentifier" le rôle de tuteur à un parrain ou une parraine en cas de décès des parents, il convient de l'officialiser devant notaire ou juge de paix.
Certaines communes/municipalités organisent même une petite cérémonie, non codifiée, mais, ne relevant d'aucune loi, les parrains et marraines ainsi désignés ne peuvent apparaître sur les actes d'état civil.
Les parents peuvent émettre une préférence quant au choix du tuteur à désigner en cas de leur décès, mais cette préférence est laissée à l'appréciation du juge de paix, qui peut consulter l'enfant s'il a plus de 12 ans.
Le code civil belge relatif au droit de tutelle ne mentionne même pas les termes "parrain" ni "marraine": http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/FisconetFra.2/&versie=04&type=burgw!INH&.
Bien évidemment, si vous avez désigné un parrain et une marraine pour votre enfant (ou l'avez été) et que vous avez assorti ce choix d'un document légal devant notaire ou juge de paix, cela revient au même. Sachez cependant que ces notions sont indépendantes, et que l'ont peut être désigné tuteur sans être pour autant parrain ni marraine.
L'article 395, paragraphe 1er mentionne même la possibilité de nommer un tuteur à la personne et un tuteur aux biens.
Voilà. J'espère que ce complément d'information vous aura intéressé. Réagissez-y courtoisement si vous pensez que j'ai mal compris votre position. Ou prenez les dispositions adéquates si vous vous rendez compte que votre situation n'est pas aussi sûre que ce que vous pensiez... ;-)
Bonne journée,
Dimitri
A noter que j'étais bien de l'avis de Dimitri (que les parrain/marraine n'avaient aucune valeur légale) mais j'avais aussi entendu dire qu'on les choisissait pour s'occuper des enfants dans le cas de décès des parents. Chose que je trouvais un peu ridicule. Surtout que dans le cas de notre fille, la garde reviendrait très clairement à un membre de nos familles.